Conditions générales de vente
1. MENTIONS LÉGALES
NUSA GROUP
Nom commercial : NUSA Swimwear
Forme juridique : SMIGIELSKI Julie-Anne EI
Siège social : 5 Allée Léon d’Hem, 59320 Radinghem-en-Weppes, France
SIRET / RCS : 993 198 126 00019
E-mail de contact : nusa.swimwearpro@gmail.com
Le service client est uniquement joignable par e-mail.
TVA intracommunautaire : FR91 993198126
Hébergeur du site : Shopify, 151 rue O'Connor Rez-de-chaussée Ottawa , Ontario K2P 2L8 Canada.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site https://nusaswimwear.com.
2. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
CGV : Conditions Générales de Vente.
Client: désigne toute personne physique majeure, agissant à titre personnel et en qualité de consommateur, disposant de la pleine capacité juridique pour passer commande sur le Site.
Articles / Produits : désignent l'ensemble des produits de toute nature proposés à la vente sur le Site par NUSA GROUP.
Commande : désigne tout achat effectué par le Client sur le Site, impliquant l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Site : désigne le site internet édité par NUSA GROUP, accessible à l'adresse suivante: https://nusaswimwear.com
NUSA GROUP / Vendeur : désigne la société NUSA GROUP, éditrice du Site et responsable de la commercialisation des Produits.
Contrat : désigne l'ensemble constitué par les présentes CGV ainsi que la Commande validée par le Client.
Prix: désigne les montants indiqués sur le Site pour chaque Produit, exprimés en euros, toute taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et frais de douane potentiels.
Retour: désigne le renvoi d’un ou plusieurs Produits par le Client au Vendeur, quelle qu’en soit la raison, notamment dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, d’une demande liée à un Produit non conforme, défectueux ou endommagé, ou d’un échange commercial accepté par le Vendeur.
Rétractation : désigne le droit légal reconnu au Client consommateur de revenir sur sa Commande, sans avoir à motiver sa décision, dans le délai prévu par le Code de la consommation et dans les conditions définies aux présentes CGV.
Échange : désigne la possibilité offerte par le Vendeur, à titre commercial et sous réserve de disponibilité des stocks, de remplacer un Produit commandé par un autre Produit identique ou équivalent, notamment dans une autre taille ou couleur. L’échange constitue une faculté commerciale distincte du droit légal de rétractation et ne saurait être assimilé à une obligation légale du Vendeur.
3. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.nusaswimwear.com.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Tout Client peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout autre document non expressément accepté par le Vendeur. Les présentes CGV sont conclues exclusivement entre le Vendeur et des consommateurs au sens du Code de la consommation.
4. INFORMATIONS IMPORTANTES
Les Produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement à des consommateurs agissant pour leurs besoins personnels.
NUSA GROUP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande dont les quantités ou la fréquence apparaissent anormales ou incompatibles avec un usage personnel mais également dont les coordonnées sont inexactes, l'adresse manifestement invalide, une commande présentant un risque de fraude, une anomalie de paiement ou un comportement abusif du client.
Le Client est informé des contraintes liées à l’utilisation d’Internet, notamment en matière de sécurité des données et de continuité d’accès au Site. NUSA GROUP ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses équipements et ses données.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Toute demande relative à une Commande effectuée sur le Site doit être adressée exclusivement au service client à l’adresse suivante : nusa.swimwearpro@gmail.com
Les Produits achetés en dehors du Site, notamment lors de ventes physiques, pop-up stores ou événements, ne sont ni repris ni échangés.
Aucun droit de rétractation ne s’applique à ces achats, conformément à la réglementation applicable aux ventes réalisées en point de vente physique.
Les retours et demandes de remboursement ne sont possibles que pour les commandes effectuées directement sur le Site.
NUSA GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment mais les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
5. PRODUITS
Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une présentation décrivant, dans la mesure du possible, ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, ses principales spécificités, ses tailles disponibles, ses coloris ainsi que son prix.
Les photographies, visuels, vidéos, descriptions, indications de style, mises en situation et représentations graphiques des Produits sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter au mieux la réalité. Ils sont toutefois fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est expressément informé que de légères différences peuvent exister entre les photographies ou visuels affichés sur le Site et le Produit effectivement livré, notamment en raison :
- des paramètres d’affichage de l’écran utilisé ;
- de la luminosité ;
- de la résolution ;
- du rendu des couleurs ;
- ou encore de légères variations de fabrication, de coupe, de finition, de texture, de placement d’imprimé ou de couture n’affectant pas les qualités essentielles du Produit.
Ces différences mineures ne sauraient être interprétées comme un défaut de conformité et ne peuvent engager la responsabilité de NUSA GROUP.
Avant toute Commande, le Client est tenu de prendre connaissance des informations fournies sur le Site, et notamment du guide des tailles, des descriptifs Produits, des conseils d’entretien et de toute indication utile relative au Produit, afin de s’assurer que celui-ci correspond à ses besoins et à sa morphologie.
NUSA GROUP ne saurait être tenue responsable d’un choix de taille inadapté effectué par le Client lorsque les informations nécessaires au choix de la taille ont été mises à sa disposition sur le Site.
Le Client est également informé que les Produits, en particulier les maillots de bain et articles textiles, nécessitent un entretien approprié. La responsabilité de NUSA GROUP ne pourra être engagée en cas de détérioration, d’altération, de déformation, de décoloration ou d’usure résultant :
- d’un usage anormal ou non conforme du Produit ;
- d’un mauvais entretien ;
- d’un non-respect des consignes de lavage ou de séchage ;
- d’un contact prolongé avec du chlore, du sel, du sable, des huiles, des crèmes solaires, des cosmétiques ou toute autre substance susceptible d’altérer les matières, les élastiques, les couleurs ou les finitions.
NUSA GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques non essentielles, la présentation ou la disponibilité des Produits proposés à la vente sur le Site, sans que cela n’affecte les Commandes déjà valablement acceptées.
6. AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne est ouverte aux livraisons dans les zones suivantes dans le MONDE ENTIER.
En cas de livraison hors Union européenne ou dans certaines zones, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigibles à l’importation et restent à la charge du client (le Vendeur ne peut pas toujours en prévoir le montant exact).
7. PRIX
-
Les prix sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
-
Les frais de livraison sont précisés et ajoutés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des Produits.
-
NUSA GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
-
Les éventuelles offres promotionnelles, remises ou réductions sont applicables dans la limite de leur durée de validité et selon les conditions indiquées sur le Site. Sauf mention contraire expresse, les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres avantages en cours.
- En cas d’erreur manifeste, dérisoire ou purement technique d’affichage d’un prix, manifestement sans rapport avec la valeur réelle du Produit, NUSA GROUP se réserve le droit d’annuler la Commande concernée après en avoir informé le Client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes versées.
- Les Produits demeurent la propriété de NUSA GROUP jusqu'au paiement complet du prix par le Client.
8. COMMANDE
Le Client peut effectuer une Commande sur le Site en suivant le processus d’achat en ligne.
Pour passer commande, l’acheteur doit :
-
Remplir ses informations (identité + adresse de livraison + e-mail et numéro de téléphone),
-
Vérifier le panier (articles, prix),
-
Vérifier et valider la commande,
-
Procéder au paiement,
La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après réception du paiement. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la Commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après expédition des Produits, confirmée par l’envoi d’un second e-mail.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes lors de sa Commande. NUSA GROUP ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie, notamment concernant l’adresse de livraison ou les coordonnées de contact.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.
Le Vendeur peut refuser/annuler une commande avant son expédition en cas de :
- litige antérieur non résolu existant avec le Client
- non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente
- suspicion de fraude ou d'activité anormale
9. PAIEMENT
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.
Le paiement est exigible immédiatement, en totalité, lors de la passation de la Commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement en ligne répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires du Client sont traitées directement par ce prestataire sécurisé et ne sont à aucun moment accessibles à NUSA GROUP.
NUSA GROUP se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande en cas de :
- refus d’autorisation de paiement ;
- non-paiement ou paiement partiel ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- litige antérieur non résolu avec le Client.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de sécuriser les transactions, NUSA GROUP pourra, si nécessaire, effectuer certaines vérifications complémentaires avant validation définitive de la Commande.
Les Commandes sont archivées conformément à la réglementation en vigueur et peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
10. DISPONIBILITÉ
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive après commande, le Vendeur informe l’acheteur et propose le remboursement dans les meilleurs délais ou une solution alternative.
11. LIVRAISON
Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, dans la zone de livraison desservie par le Site.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées lors de la Commande, notamment concernant le nom, l’adresse, le code d’accès, l’étage, le numéro de téléphone, le point relais sélectionné ou toute autre information nécessaire à la bonne livraison du colis.
En cas d’adresse erronée/incomplète entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, des frais de réexpédition pourront être facturés et les frais de livraisons initiaux ne seront pas remboursés.
Préparation / Expédition / Délais
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais, généralement sous 24H/48H (hors périodes de forte activité, jours fériés) par Colissimo (sauf choix différent du Client).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la destination, du transporteur choisi :
- France métropolitaine et international : livraison estimée entre 6 et 10 jours ouvrés après expédition;
-
Île de la Réunion : livraison estimée entre 1 et 3 jours ouvrés après expédition
Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de NUSA GROUP.
En tout état de cause, sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délais de trente (30) jours sous réserve de la réception du paiement complet.
En cas de dépassement de ce délais, le Client est invité à contacter le service client dans un délais de quinze jour afin de convenir d'une solution appropriée.
Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits conformément au Code de la consommation.
Exception : si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque est transféré lors de la remise du colis à ce transporteur.
Colis endommagé à réception ou non conforme à la commande du Client
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie visible (colis ouvert, écrasé, re-scotché, humide ou manifestement altéré), le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur, à refuser le colis si nécessaire et à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais avec photos (colis + étiquette + Produit). Si le colis est accepté en état lors de la livraison aucun recours ne sera possible.
En cas d'erreur de commande, l'Article ne correspond pas à la commande du Client, le Client est également invité à contactez le service client. Ces démarches facilitent le recours contre le transporteur. À défaut de réserves ou de signalement rapide, la responsabilité de NUSA GROUP ne pourra être engagée.
Colis “livré” mais non reçu / contestation
En cas de statut “livré” contesté, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur. Le Client pourra être sollicité pour fournir une attestation sur l’honneur de non-réception et tout élément utile.
À l’issue de l’enquête, si la non-livraison est confirmée, le Vendeur procédera à une réexpédition ou à un remboursement selon le choix du Client (si stock disponible).
Livraison en point relais
En cas de livraison en point relais, le Client est tenu de retirer son colis dans le délai imparti par le transporteur ou le point relais concerné.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis au moment du retrait. En cas d’anomalie apparente, il lui est recommandé de refuser le colis et d’en informer le service client dans les meilleurs délais.
Colis non réclamé ou retourné à l'expéditeur
Lorsqu’un colis est retourné à NUSA GROUP en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de retrait en point relais, d’un défaut de réception imputable au Client ou de tout autre motif lui étant imputable, NUSA GROUP en informera le Client.
À la demande du Client, le colis pourra être réexpédié, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de livraison.
Si le Client souhaite l’annulation de sa Commande après retour du colis à l’expéditeur pour un motif qui lui est imputable, le remboursement pourra être effectué hors frais de livraison initiaux et après déduction, le cas échéant, des frais de retour ou autres frais supportés par NUSA GROUP.
Article manquant / erreur de préparation
Toute réclamation relative à un article manquant ou à une erreur de préparation doit être signalée dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande, accompagnée de preuves (photographies, numéro de commande).
Après vérification par NUSA GROUP, si l’erreur est confirmée, les frais de retour et de réexpédition seront intégralement pris en charge par NUSA GROUP.
Selon la situation et la disponibilité des stocks, une réexpédition ou un remboursement sera proposé au Client.
Taxes et douanes
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, certains envois, notamment entre la France métropolitaine et les territoires d’Outre-Mer, ainsi qu’à destination ou en provenance de pays étrangers (ex : Suisse), peuvent être soumis à des droits de douane et taxes à l’arrivée.
Les départements et collectivités d’Outre-Mer ne faisant pas partie du territoire fiscal de l’Union européenne, les expéditions à destination ou en provenance de ces zones sont considérées comme des opérations d’importation ou d’exportation.
En conséquence, des frais supplémentaires (droits de douane, octroi de mer, TVA ou autres taxes locales) peuvent être exigés par les autorités compétentes.
Ces frais restent intégralement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Refus de colis
En cas de refus du colis par le Client, notamment en raison de frais de douane ou taxes, les frais de retour, de transport ainsi que tout coût supplémentaire engendré seront déduits du remboursement effectué.
12. POLITIQUE DE RETOUR
Produits non conformes ou défectueux
En cas de livraison d'un Produit défectueux, endommagé, non conforme à la Commande, le Client doit contacter le service client à l’adresse nusa.swimwearpro@gmail.com dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours, en précisant :
- son numéro de commande et
- en fournissant des éléments justificatifs (photographies notamment).
Après vérification, NUSA GROUP proposera une solution adaptée, pouvant inclure le remplacement ou le remboursement du Produit.
Dans ces cas, les frais de retour et de réexpédition seront intégralement pris en charge par NUSA GROUP.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et NUSA GROUP sera dégagée de toute responsabilité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement notifier sa décision de manière explicite et non équivoque :
-
par e-mail à nusa.swimwearpro@gmail.com
-
ou via le formulaire de rétractation disponible ici : FORMULAIRE DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION
En précisant :
- son numéro de commande
- les produits concernés
Afin d’assurer un traitement optimal, il est recommandé d’utiliser le formulaire dédié. Si les conditions de retour sont remplies, NUSA GROUP transmettra la validation de retour au Client avant que le Client retourne les Produits. L'adresse de retour sera communiquée par mail: nusa.swimwearpro@gmail.com
Retour des Produits
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après avoir informé NUSA GROUP de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits, une fois l'adresse de retour reçue par mail.
Les Produits doivent être retournés :
-
dans leur emballage d’origine
-
avec leurs étiquettes
-
avec la protection hygiénique intacte
- non portés (hors simple essayage), non lavés,
L’essayage est autorisé dans des conditions d’hygiène strictes, nous vous recommandons de garder vos sous-vêtements pour essayage. Tout Produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
L'adresse de retour sera communiquée par e-mail après la notification de retour. Aucun retour en point relais ne sera accepté.
En cas de retour les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit non conforme ou défectueux. Aucun bon prépayé ne sera envoyé par NUSA GROUP. Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix pour effectuer le retour à l'adresse communiquée. Le retour s’effectue aux risques du Client. Il est fortement recommandé de conserver une preuve d’expédition avec numéro de suivi et de nous la communiquer par mail.
En cas de perte du colis lors du retour, NUSA GROUP ne pourra malheureusement pas procéder au remboursement. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.
À défaut de communication dans un délais de 7 jours ouvrés suivant la demande, le client peut retourner le colis à l’adresse du siège social (article 1) afin de ne pas être bloqué.
Exception liée à l'hygiène
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Ainsi, pour les maillots de bain, le retour sera refusé si la protection hygiénique a été retirée ou altérée.
Échanges
Des échanges peuvent être proposés sous certaines conditions.
Les modalités sont détaillées dans la section « 14. Échanges (politique commerciale) ».
En cas de non-respect des délais légaux applicables, notamment du délai de retour des Produits, le Client pourra perdre le bénéfice de son droit de rétractation et NUSA GROUP se réserve le droit de refuser le remboursement. Dans le cadre du droit de rétractation les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.
13. REMBOURSEMENTS
En cas de retour, le Vendeur rembourse toutes les sommes versées hors frais de port, dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour où il est informé de la rétractation.
NUSA GROUP pourra différer le remboursement jusqu’à réception des Produits ou d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement (sauf accord exprès).
14. ÉCHANGES (POLITIQUE COMMERCIALE)
NUSA GROUP peut proposer, à titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation légale, un service d’échangede certains Produits, notamment en cas d’erreur de taille ou, selon disponibilité, de coloris.
Ce service d’échange est proposé sous réserve :
- de la disponibilité des stocks ;
- du respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- et de l’acceptation préalable de la demande par le service client.
L’échange constitue une facilité commerciale distincte du droit légal de rétractation.
En conséquence, NUSA GROUP se réserve le droit de refuser une demande d’échange ne remplissant pas les conditions ci-dessous.
Demande d’échange
Toute demande d’échange doit être adressée par e-mail à nusa.swimwearpro@gmail.com, en précisant :
- le numéro de commande ;
- le ou les Produits concernés ;
- la taille, le coloris ou le Produit souhaité en échange.
Le Vendeur confirme par e-mail la faisabilité (stock, modalités, délai) et communique l’adresse de dépôt/retour.
L’échange peut être uniquement effectué :
-
par dépôt sur rendez-vous au point logistique du Vendeur (adresse communiquée par e-mail) à Étang-Salé, Île de la Réunion, distinct du siège social.
Pour tous les échanges HORS Réunion, les échanges se réaliseront par un retour et une nouvelle commande pour faciliter la gestion des stocks.
Conditions d’acceptation : l’article doit être retourné non porté (hors simple essayage), non lavé, avec étiquettes, dans son emballage d’origine, et dans un état permettant sa remise en vente.
Pour des raisons d’hygiène, lorsqu’un maillot est livré avec un liner/sceau hygiénique, aucun échange ne sera accepté si le liner/sceau a été retiré (produit descellé).
Frais d’échange : sauf erreur imputable au Vendeur, les frais de retour et de réexpédition dans le cadre d’un échange sont à la charge du Client.
Produits soldés / promotions : aucun échange n’est proposé sur les produits soldés ou en promotion sauf en cas de défaut de conformité.
Toute demande d’échange doit être formulée dans un délai raisonnable de 1 mois après réception de la Commande et, en tout état de cause, dans un délai compatible avec la disponibilité des stocks.
Une fois l’accord d’échange communiqué par NUSA GROUP, le Client devra procéder au retour du Produit dans le délai indiqué par le service client. À défaut, la demande d’échange pourra être considérée comme abandonnée.
15. Garanties
Le client bénéficie conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
Toute anomalie constatée doit être signalée par e-mail dans un délai raisonnable en fournissant preuves et photos.
16. Responsabilité
NUSA GROUP ne peut être tenue pour responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, mauvais entretien du Produit ;
- des variations non substantielle de teinte ou finition
-
des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure.
-
des perturbations Internet indépendants de notre volonté ou indisponibilité temporaire du site
17. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
18. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, photos, vidéos, logos, design) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. Il est formellement interdit d'uitliser les contenus de NUSA GROUP a des fins de revente.
19. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses informations en écrivant à : nusa.swimwearpro@gmail.com.
20. Archivage – Preuve
Les commandes et factures peuvent être archivées sur un support fiable et durable. Les registres informatisés constituent un moyen de preuve des échanges, commandes et paiements. Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
21. Médiation & litiges
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite par e-mail.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur réunion 06 93 87 84 48
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables (notamment en matière de consommation).
22. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.